Les données de santé, telles que définies par le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), englobent toutes les informations relatives à la santé physique ou mentale d'une personne, qu'elles soient passées, présentes ou futures. Cela inclut les données médicales recueillies lors de consultations, d'hospitalisations, d'examens ou d'enquêtes, ainsi que les données croisées permettant de déduire des informations sur l'état de santé.
Les données de santé sont strictement encadrées par la loi informatique et libertés (LIL), le RGPD et le code de la santé publique. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la conformité de leur utilisation avec ces dispositions réglementaires.
Pour obtenir de telles données, il existe deux possibilités : Les investigateurs peuvent effectuer une collecte directe en menant leurs propres recherches, pour lesquelles l’encadrement organisationnel, réglementaire et éthique est fort. Alternativement, ils peuvent réutiliser des données déjà collectées, par exemple pour l’activité de soins des hôpitaux. Plusieurs sources existent tel que le système national des données de santé (SNDS) ou l’entrepôt de données de santé de l’AP-HP.
Enjeux de l'utilisation des données de santé :
Les données de santé présentent plusieurs enjeux majeurs :
- Pour la santé individuelle : Elles favorisent un passage d'une médecine centrée sur la maladie à une approche préventive, encourageant un rôle plus actif des individus dans leur santé.
- Pour l'industrie pharmaceutique et la recherche médicale : Elles permettent une meilleure compréhension des maladies et de leurs mécanismes, facilitant ainsi le développement de traitements ciblés.
- Pour les politiques de santé publique : Elles améliorent les stratégies de prévention en identifiant les risques spécifiques pour différents groupes de population.
- Pour les organismes de réglementation : Elles contribuent à une meilleure surveillance de la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux.
Quels bénéfices et risques identifiés à l'utilisation des données de santé :
Les bénéfices potentiels de l'utilisation des données de santé sont nombreux :
- Surveillance épidémiologique facilitée.
- Mesure de l'efficacité des soins.
- Suivi de l'évolution des pratiques médicales.
- Documentation des effets des innovations médicales.
- Amélioration de l'accès aux soins et identification des inégalités.
- Contribution à l'amélioration des connaissances médicales.
- Développement de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé.
- Évaluation des campagnes de prévention et de dépistage.
Cependant, leur utilisation comporte également des risques, notamment en termes de :
- Divulgation de données personnelles.
- Utilisation non autorisée des données.
- Vol de données et d'espionnage.
- Violation de la propriété intellectuelle.
- Surveillance normative des professionnels de santé.
Même si les bénéfices de l’utilisation des données de santé l'emportent aux risques, il est impératif de trouver un équilibre entre la nécessité de préserver la vie privée des individus et l'importance d’avoir accès et d’utiliser des données pour la recherche et l'innovation médicale.
Cette question peut soulever des débats sur la manière de concilier ces impératifs souvent contradictoires, et invite à une réflexion approfondie sur les politiques et les réglementations qui encadrent l'utilisation des données de santé.
Sources :
S. Aymé, R. Choquet, L. Devillers, M. Gilard, M. Kelly-Irving, A. Livartowski, B. Lukacs, D. Polton, “Bénéfices et risques de l’utilisation des données de santé à des fins de recherche”, Conseil scientifique consultatif du Health Data Hub, octobre 2023.
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